La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;
Vu la lettre de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires en date du 28 juillet 2000,
Arrête :

Art. 1er. - La commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires est composée :
1. D'un président désigné, après consultation de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, par le ministre chargé des sports ;
2. Du directeur technique national ;
3. De huit membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option karaté et arts martiaux affinitaires, ou d'un titre équivalent ;
4. De six membres désignés par les Fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;
5. De quatre membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires.
Les membres des 3e, 4e et 5e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent de karaté ou d'une discipline affinitaire. Toutefois, en l'absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.
Lorsque le directeur technique national n'est pas titulaire au moins du 4e dan ou d'un grade équivalent, il assiste aux réunions de la commission spécialisée des dans et grades équivalents avec voix consultative. Le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires désigne alors un membre ayant voix délibérative.

Art. 2. - Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2001.